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Publiée le : 09/05/2017
Assistance gratuite des experts-comptables à l'établissement de la déclaration des revenus de 2016 du 15 mai au 23 mai 2017
Thématique : Déclaration des revenus de 2016
Publiée le : 08/05/2017
SAS contrôlée par une société étrangère : recours obligatoire au commissaire aux comptes
Thématique : Société par actions simplifiée
Publiée le : 08/05/2017
Les principales mesures « droit du travail » du programme sur la base duquel Emmanuel Macron a été élu
Thématique : Suites de l'élection présidentielle
Publiée le : 08/05/2017
Les pouvoirs publics agréent la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017
Thématique : Chômage
Publiée le : 08/05/2017
La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017
Thématique : Taxe sur les surfaces commerciales -TASCOM
Publiée le : 04/05/2017
Candidature à un marché public : dispense des justificatifs du respect des obligations sociales et fiscales
Thématique : Marchés publics et contrat de concession
Publiée le : 04/05/2017
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Thématique : Accords collectifs
Publiée le : 04/05/2017
Versement du 2e acompte d'impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017
Thématique : Paiement de l'impôt sur le revenu
Publiée le : 03/05/2017
Libre choix du mode de règlement pour tous les acheteurs professionnels
Thématique : Ventes entre professionnels
Publiée le : 03/05/2017
Employeurs et salariés vont pouvoir suivre des formations communes sur les pratiques du dialogue social
Thématique : Dialogue social
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