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Publiée le : 09/05/2017

Assistance gratuite des experts-comptables à l'établissement de la déclaration des revenus de 2016 du 15 mai au 23 mai 2017

Thématique : Déclaration des revenus de 2016

Publiée le : 08/05/2017

SAS contrôlée par une société étrangère : recours obligatoire au commissaire aux comptes

Thématique : Société par actions simplifiée

Publiée le : 08/05/2017

Les principales mesures « droit du travail » du programme sur la base duquel Emmanuel Macron a été élu

Thématique : Suites de l'élection présidentielle

Publiée le : 08/05/2017

Les pouvoirs publics agréent la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017

Thématique : Chômage

Publiée le : 08/05/2017

La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017

Thématique : Taxe sur les surfaces commerciales -TASCOM

Publiée le : 04/05/2017

Candidature à un marché public : dispense des justificatifs du respect des obligations sociales et fiscales

Thématique : Marchés publics et contrat de concession

Publiée le : 04/05/2017

Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret

Thématique : Accords collectifs

Publiée le : 04/05/2017

Versement du 2e acompte d'impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017

Thématique : Paiement de l'impôt sur le revenu

Publiée le : 03/05/2017

Libre choix du mode de règlement pour tous les acheteurs professionnels

Thématique : Ventes entre professionnels

Publiée le : 03/05/2017

Employeurs et salariés vont pouvoir suivre des formations communes sur les pratiques du dialogue social

Thématique : Dialogue social

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