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Publiée le : 07/09/2017
Projet d'ordonnance : le droit d'expression des salariés précisé
Thématique : Droit d'expression
Publiée le : 07/09/2017
Éligibilité des graphistes et infographistes au crédit d'impôt métiers d'art
Thématique : BIC-IS
Publiée le : 06/09/2017
Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l'intégralité de la loi d'habilitation
Thématique :
Publiée le : 06/09/2017
Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention
Thématique : Pénibilité au travail
Publiée le : 06/09/2017
Option pour un retour au RSI de TVA en cas de baisse du seuil de 15 000
Thématique : TVA
Publiée le : 05/09/2017
Seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut avoir commis l'infraction
Thématique : Responsabilité pénale des personnes morales
Publiée le : 05/09/2017
Selon la CEDH, la lecture des communications électroniques du salarié peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée
Thématique : Contrôle des salariés
Publiée le : 05/09/2017
Plus-values des petites entreprises : un mineur non émancipé n'est pas un exploitant pour apprécier le délai de 5 ans
Thématique : BIC-IS
Publiée le : 04/09/2017
Réforme du code du travail : le CDI de chantier étend son champ d'application
Thématique : Contrat de travail
Publiée le : 04/09/2017
Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme
Thématique : Travailleurs indépendants
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