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Publiée le : 07/09/2017

Projet d'ordonnance : le droit d'expression des salariés précisé

Thématique : Droit d'expression

Publiée le : 07/09/2017

Éligibilité des graphistes et infographistes au crédit d'impôt métiers d'art

Thématique : BIC-IS

Publiée le : 06/09/2017

Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l'intégralité de la loi d'habilitation

Thématique :

Publiée le : 06/09/2017

Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention

Thématique : Pénibilité au travail

Publiée le : 06/09/2017

Option pour un retour au RSI de TVA en cas de baisse du seuil de 15 000 €

Thématique : TVA

Publiée le : 05/09/2017

Seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut avoir commis l'infraction

Thématique : Responsabilité pénale des personnes morales

Publiée le : 05/09/2017

Selon la CEDH, la lecture des communications électroniques du salarié peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée

Thématique : Contrôle des salariés

Publiée le : 05/09/2017

Plus-values des petites entreprises : un mineur non émancipé n'est pas un exploitant pour apprécier le délai de 5 ans

Thématique : BIC-IS

Publiée le : 04/09/2017

Réforme du code du travail : le CDI de chantier étend son champ d'application

Thématique : Contrat de travail

Publiée le : 04/09/2017

Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme

Thématique : Travailleurs indépendants

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