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Publiée le : 04/09/2017

« Le sens des ordonnances : éviter des interprétations fallacieuses », une tribune de Jacques Barthélémy

Thématique : Tribune

Publiée le : 04/09/2017

Impôt sur le revenu 2016 : échéance du 15 septembre 2017 et correction en ligne

Thématique : Paiement de l'impôt sur le revenu

Publiée le : 03/09/2017

Le directeur général ne peut invoquer le quitus donné au président pour contester sa révocation

Thématique : Société par actions simplifiée

Publiée le : 03/09/2017

Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations

Thématique : Réforme du code du travail

Publiée le : 03/09/2017

Les projets d'ordonnances Macron veulent faciliter la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical

Thématique : Négociation collective

Publiée le : 03/09/2017

Taxe sur les véhicules de sociétés : changement de la période d'imposition

Thématique : Taxes diverses

Publiée le : 31/08/2017

Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée

Thématique : Licenciement

Publiée le : 31/08/2017

Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle est dévoilé

Thématique : Licenciement

Publiée le : 31/08/2017

Réforme du code du travail : la nouvelle hiérarchie des accords collectifs envisagée par le projet d'ordonnance

Thématique : Négociation collective

Publiée le : 31/08/2017

Entrée en vigueur de la base nationale de données des conventions collectives

Thématique : Accord collectif

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