Nous vous informons !

Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.

Publiée le : 03/05/2017

Plus d'informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d'un bien immobilier

Thématique : Recherche de transactions immobilières

Publiée le : 02/05/2017

Détournement de la clientèle de son employeur vers une autre société concurrente

Thématique : Abus de confiance commis par un salarié

Publiée le : 02/05/2017

Durées d'indemnisation : la réglementation s'aligne sur la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017

Thématique : Chômage

Publiée le : 02/05/2017

Régime fiscal de la cession du droit d'usage d'un nom de domaine Internet déposé mais non exploité

Thématique : Cession d'un nom de domaine

Publiée le : 01/05/2017

Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail

Thématique : Bail commercial

Publiée le : 01/05/2017

Mise en place des commissions paritaires régionales pour représenter les TPE

Thématique : TPE

Publiée le : 01/05/2017

Comment imposer les locations nues et sous-locations meublées d'immeubles ?

Thématique : Locations nues et sous-locations meublées

Publiée le : 27/04/2017

Bien rédiger une garantie de passif

Thématique : Cession de droits sociaux

Publiée le : 27/04/2017

La durée conventionnelle de la période d'essai ne peut déroger aux durées légales que dans des limites strictes

Thématique : Période d'essai

Publiée le : 27/04/2017

Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière

Thématique : Titulaire de BIC non adhérent d'un CGA

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez leur utilisation.