Nous vous informons !

Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.

Publiée le : 26/04/2017

Registre public d'accessibilité

Thématique : Handicap

Publiée le : 26/04/2017

Mesure de l'audience pour la représentativité patronale : le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel

Thématique : Organisations patronales

Publiée le : 26/04/2017

Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.

Thématique : Impôts locaux des particuliers

Publiée le : 25/04/2017

Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2

Thématique : Commerces parisiens

Publiée le : 25/04/2017

PSE : l'employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux

Thématique : Départ volontaire

Publiée le : 25/04/2017

Les nouveautés à intégrer pour 2017

Thématique : Déclarations des revenus de 2016

Publiée le : 25/04/2017

La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés

Thématique : Télédéclaration de l'impôt sur le revenu

Publiée le : 24/04/2017

Mots de passe et cryptogrammes : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises

Thématique : Loi "informatique et liberté"

Publiée le : 24/04/2017

Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière

Thématique : Licenciement

Publiée le : 24/04/2017

Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018

Thématique : Déclaration sociale nominative - DSN

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez leur utilisation.