Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.
Publiée le : 26/04/2017
Registre public d'accessibilité
Thématique : Handicap
Publiée le : 26/04/2017
Mesure de l'audience pour la représentativité patronale : le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel
Thématique : Organisations patronales
Publiée le : 26/04/2017
Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
Thématique : Impôts locaux des particuliers
Publiée le : 25/04/2017
Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
Thématique : Commerces parisiens
Publiée le : 25/04/2017
PSE : l'employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux
Thématique : Départ volontaire
Publiée le : 25/04/2017
Les nouveautés à intégrer pour 2017
Thématique : Déclarations des revenus de 2016
Publiée le : 25/04/2017
La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés
Thématique : Télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Publiée le : 24/04/2017
Mots de passe et cryptogrammes : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises
Thématique : Loi "informatique et liberté"
Publiée le : 24/04/2017
Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière
Thématique : Licenciement
Publiée le : 24/04/2017
Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
Thématique : Déclaration sociale nominative - DSN
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