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Publiée le : 31/08/2017

Réformes fiscales à venir

Thématique : Impôts

Publiée le : 31/08/2017

Justification de la conformité des logiciels et systèmes de caisse à compter du 1er janvier 2018 : précisions sur les assouplissements attendus

Thématique : TVA - Contrôle fiscal

Publiée le : 30/08/2017

Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances

Thématique : Projets

Publiée le : 29/08/2017

Saisie des sommes versées sur un contrat d'assurance-vie

Thématique : Assurance-vie

Publiée le : 28/08/2017

Présentation du projet de loi de finances pour 2018 le 27 septembre 2017

Thématique : Impôts

Publiée le : 24/08/2017

Le juge ne peut pas combiner l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale de départ en retraite

Thématique :

Publiée le : 24/08/2017

11 septembre 2017 : date ultime pour le dépôt des candidatures des futurs conseillers prud'homaux

Thématique : Prud'hommes

Publiée le : 24/08/2017

Évaluation des immeubles pour l'ISF : pas de minoration en présence d'une antenne-relais située à l'arrière du bien

Thématique : Impôts

Publiée le : 23/08/2017

Baisse des cotisations salariales compensée par une hausse de la CSG

Thématique : Impôts

Publiée le : 21/08/2017

Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses

Thématique : Réforme du code du travail

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