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Publiée le : 26/09/2017
La réduction d'impôt mécénat est-elle applicable aux dons faits à des syndicats d'initiative?
Thématique : BIC-IS
Publiée le : 25/09/2017
Report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Thématique : IR
Publiée le : 24/09/2017
Condamnation pour promotion trompeuse sur Internet
Thématique : Publicité sur Internet
Publiée le : 24/09/2017
Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel
Thématique : Réforme du code du travail
Publiée le : 24/09/2017
Pas d'exonération d'IR pour les indemnités maladies perçues par le gérant d'une SELARL
Thématique : IR-BNC
Publiée le : 21/09/2017
Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
Thématique : Société par actions simplifiée
Publiée le : 21/09/2017
Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
Thématique : Congés payés
Publiée le : 21/09/2017
Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites
Thématique : Professions libérales
Publiée le : 20/09/2017
Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés
Thématique : Articulation entre accord et contrat
Publiée le : 20/09/2017
Stratégie logement
Thématique : Immobilier
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