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Publiée le : 29/02/2016

Le salarié « en maladie » participant à un stage de pilotage sur glace s'expose à rembourser les IJSS

Thématique : Arrêts de travail

Publiée le : 29/02/2016

Les éléments à mentionner par l'apporteur sur la déclaration spéciale des plus-values annexée à sa déclaration d'ensemble des revenus

Thématique : Report d'imposition des plus-values d'apport de titres

Publiée le : 28/02/2016

Une préemption statutaire d'actions ne peut pas être annulée sur demande de l'acquéreur évincé

Thématique : Cessions d'actions

Publiée le : 28/02/2016

La présentation du projet de loi « Travail » repoussée au Conseil des ministres du 24 mars 2016

Thématique : Projets

Publiée le : 28/02/2016

Une nouvelle aide financière pour prévenir les chutes de hauteur des artisans du bâtiment : RSI Bâti Pro

Thématique : Artisans et micro-entrepreneurs

Publiée le : 25/02/2016

Avant-projet de loi El Khomri : ouverture des congés supplémentaires pour salariées de moins 21 ans à leurs collègues de sexe masculin

Thématique : Congés payés

Publiée le : 25/02/2016

Du changement concernant les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

Thématique : Gestion du personnel

Publiée le : 25/02/2016

Le redressement judiciaire entraine la mainlevée des saisies en cours

Thématique : Entreprises en difficulté

Publiée le : 25/02/2016

Hausse du plafond de déduction de l'impôt sur les bénéfices des dettes salariales

Thématique : Groupements d'employeurs

Publiée le : 24/02/2016

Seul, le liquidateur peut demander en justice une indemnité en réparation de la dépréciation du fonds de commerce au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers

Thématique : Entreprise en liquidation judiciaire

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