Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.
Publiée le : 28/01/2016
Le tribunal refuse de vous relever de la forclusion : l'appel est toujours possible
Thématique : Déclaration de créance tardive
Publiée le : 28/01/2016
Taxe annuelle sur les loyers des petits logements : seuil d'application pour 2016
Thématique : Taxe immobilière
Publiée le : 27/01/2016
Dans l'attente de l'autorisation de licenciement, le salarié protégé qui refuse un changement de ses conditions de travail doit être payé
Thématique : Salariés protégés
Publiée le : 27/01/2016
Les publicités en faveur du terroir et de l'oenologie sont licites
Thématique : Interdiction des publicités en faveur de l'alcool
Publiée le : 27/01/2016
Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2016
Thématique : Impôt sur le revenu
Publiée le : 26/01/2016
Quitter un GIE n'entraîne pas automatiquement le remboursement de sa part dans les réserves
Thématique : GIE
Publiée le : 26/01/2016
PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000
Thématique : Aides à l'emploi
Publiée le : 26/01/2016
DADS 2015 et Tableau Récapitulatif (hors DSN) : date butoir reportée au mardi 2 février 2016 midi
Thématique : DADS et régularisation URSSAF
Publiée le : 26/01/2016
Tarifs 2016 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçues en région Ile-de-France
Thématique : Impôts locaux
Publiée le : 25/01/2016
Une clause d'indexation qui ne révise le loyer qu'à la hausse est nulle
Thématique : Baux commerciaux
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