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Publiée le : 25/01/2016
À l'occasion du rapport Badinter, Manuel Valls donne le ton de la réforme du code du travail
Thématique : Réforme du code du travail
Publiée le : 25/01/2016
Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs détachés à l'étranger pour 2016
Thématique : Impôt sur le revenu
Publiée le : 24/01/2016
Contrat conclu entre une société et son dirigeant en fraude aux règles relatives aux conventions réglementées
Thématique : Conventions réglementées
Publiée le : 24/01/2016
Lancement d'un un comparateur public des tarifs bancaires au 1er février 2016
Thématique : Frais bancaires
Publiée le : 24/01/2016
Plafonds 2016 pour les entreprises implantées dans les ZFU-territoires entrepreneurs et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Thématique : Exonérations de CFE
Publiée le : 21/01/2016
L'employeur qui licencie un salarié pour des fautes qu'il lui reproche doit procéder à un licenciement disciplinaire
Thématique :
Publiée le : 21/01/2016
Le liquidateur judiciaire peut être condamné à réparer le préjudice d'un revendiquant de réserve de propriété
Thématique : Procédures collectives
Publiée le : 21/01/2016
Suramortissement exceptionnel en faveur des véhicules de transport routier moins polluants
Thématique : Suramortissement exceptionnel
Publiée le : 20/01/2016
Le pouvoir de requalification du juge d'une faute grave en faute « simple » connaît des limites
Thématique : Licenciement disciplinaire
Publiée le : 20/01/2016
Mise en ligne du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu de 2015
Thématique : Impôt sur le revenu
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