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Publiée le : 20/01/2016
Les conditions d'octroi des micro-crédits professionnels et personnels sont facilitées
Thématique : Association
Publiée le : 20/01/2016
Parts sociales ou actions détenues par les salariés ou les mandataires sociaux de l'entreprise : bénéfice de l'exonération partielle d'ISF
Thématique : Exonération d'ISF
Publiée le : 19/01/2016
Licenciement en cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise : la Cour de cassation verrouille la procédure
Thématique : Inaptitude
Publiée le : 19/01/2016
Les effets de la nullité d'un contrat de location-gérance à l'égard du bailleur
Thématique : Location-gérance
Publiée le : 19/01/2016
Paiement des droits de succession sur les contrats d'assurance-vie lors du décès d'un époux commun en biens : changement de position de l'administration
Thématique : Assurance-vie
Publiée le : 18/01/2016
Hausse des seuils de passation des marchés publics
Thématique : Commande publique
Publiée le : 18/01/2016
Qui notifie les licenciements économiques en cas de redressement judiciaire suivi d'une liquidation ?
Thématique : Rupture du contrat de travail
Publiée le : 18/01/2016
Utilisation obligatoire d'un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé dès 2018
Thématique : Lutte contre la fraude à la TVA
Publiée le : 17/01/2016
Liberté d'expression versus confidentialité de la procédure de conciliation
Thématique : Entreprise en difficulté
Publiée le : 17/01/2016
Nouveau plan pour l'emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 pour très bientôt, des annonces à moyen terme
Thématique : Aides à l'emploi
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