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Publiée le : 20/01/2016

Les conditions d'octroi des micro-crédits professionnels et personnels sont facilitées

Thématique : Association

Publiée le : 20/01/2016

Parts sociales ou actions détenues par les salariés ou les mandataires sociaux de l'entreprise : bénéfice de l'exonération partielle d'ISF

Thématique : Exonération d'ISF

Publiée le : 19/01/2016

Licenciement en cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise : la Cour de cassation verrouille la procédure

Thématique : Inaptitude

Publiée le : 19/01/2016

Les effets de la nullité d'un contrat de location-gérance à l'égard du bailleur

Thématique : Location-gérance

Publiée le : 19/01/2016

Paiement des droits de succession sur les contrats d'assurance-vie lors du décès d'un époux commun en biens : changement de position de l'administration

Thématique : Assurance-vie

Publiée le : 18/01/2016

Hausse des seuils de passation des marchés publics

Thématique : Commande publique

Publiée le : 18/01/2016

Qui notifie les licenciements économiques en cas de redressement judiciaire suivi d'une liquidation ?

Thématique : Rupture du contrat de travail

Publiée le : 18/01/2016

Utilisation obligatoire d'un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé dès 2018

Thématique : Lutte contre la fraude à la TVA

Publiée le : 17/01/2016

Liberté d'expression versus confidentialité de la procédure de conciliation

Thématique : Entreprise en difficulté

Publiée le : 17/01/2016

Nouveau plan pour l'emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € pour très bientôt, des annonces à moyen terme

Thématique : Aides à l'emploi

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