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Publiée le : 01/10/2015

Exonération d'impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC annuel

Thématique : Gratifications des stagiaires

Publiée le : 01/10/2015

Prêts interentreprises de moins de 2 ans à destination des petites et moyennes entreprises

Thématique : Financement des entreprises

Publiée le : 30/09/2015

Révocation judiciaire d'un liquidateur amiable

Thématique : Entreprises en difficulté

Publiée le : 30/09/2015

Barème 2016 de l'impôt sur le revenu de 2015

Thématique : Impôt sur le revenu

Publiée le : 30/09/2015

Fait générateur et date d'exigibilité de la TVA concernant des contrats d'abonnement pour la fourniture de services de conseil

Thématique : TVA

Publiée le : 30/09/2015

Correction possible de la déclaration des revenus en ligne 2015 jusqu'au 27 novembre 2015

Thématique : Déclaration des revenus 2014

Publiée le : 29/09/2015

L'employeur ne peut pas licencier un ancien salarié protégé pour un motif qui avait été rejeté par l'inspection du travail

Thématique : Salarié protégé

Publiée le : 29/09/2015

Déclaration de plusieurs noms commerciaux pour une société

Thématique : Formalités

Publiée le : 29/09/2015

Fraude aux arrêts de travail : un tribunal condamne un salarié à deux mois de prison avec sursis et 12 300 € en réparation du préjudice

Thématique : Droit pénal

Publiée le : 29/09/2015

Remboursement des indemnités chômage en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'effectif de 11 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise

Thématique : Licenciement

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