Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.
Publiée le : 01/10/2015
Exonération d'impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC annuel
Thématique : Gratifications des stagiaires
Publiée le : 01/10/2015
Prêts interentreprises de moins de 2 ans à destination des petites et moyennes entreprises
Thématique : Financement des entreprises
Publiée le : 30/09/2015
Révocation judiciaire d'un liquidateur amiable
Thématique : Entreprises en difficulté
Publiée le : 30/09/2015
Barème 2016 de l'impôt sur le revenu de 2015
Thématique : Impôt sur le revenu
Publiée le : 30/09/2015
Fait générateur et date d'exigibilité de la TVA concernant des contrats d'abonnement pour la fourniture de services de conseil
Thématique : TVA
Publiée le : 30/09/2015
Correction possible de la déclaration des revenus en ligne 2015 jusqu'au 27 novembre 2015
Thématique : Déclaration des revenus 2014
Publiée le : 29/09/2015
L'employeur ne peut pas licencier un ancien salarié protégé pour un motif qui avait été rejeté par l'inspection du travail
Thématique : Salarié protégé
Publiée le : 29/09/2015
Déclaration de plusieurs noms commerciaux pour une société
Thématique : Formalités
Publiée le : 29/09/2015
Fraude aux arrêts de travail : un tribunal condamne un salarié à deux mois de prison avec sursis et 12 300 en réparation du préjudice
Thématique : Droit pénal
Publiée le : 29/09/2015
Remboursement des indemnités chômage en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'effectif de 11 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise
Thématique : Licenciement
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