Chaque jour, Exa Nova vous fournit les dernières actualités du monde de l'entreprise.
Publiée le : 03/07/2018
Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
Thématique : Inspection du travail
Publiée le : 02/07/2018
Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
Thématique : Impôt sur le revenu
Publiée le : 02/07/2018
Taux de l'usure au 1er juillet 2018
Thématique : Crédit aux entreprises
Publiée le : 02/07/2018
Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
Thématique : Formation
Publiée le : 01/07/2018
Liste des experts agréés mise à jour
Thématique : CHSCT/CSE
Publiée le : 28/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
Thématique : Congés payés
Publiée le : 28/06/2018
Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
Thématique : BIC-IS
Publiée le : 27/06/2018
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018
Thématique : Loyers des baux commerciaux et professionnels
Publiée le : 27/06/2018
Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
Thématique : Représentants du personnel
Publiée le : 27/06/2018
TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations
Thématique : Taxe diverses
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